Dernière mise à jour : 24 octobre 2026. Version applicable aux abonnements souscrits ou renouvelés à compter de cette date.
En résumé : Atelier Cartes est un abonnement, à 9,90 € par mois ou 106,90 € par an, pour 300 cartes par mois. Il se renouvelle automatiquement et se résilie en ligne à tout moment, sans frais, depuis votre compte. Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, avec une fonction « renoncer au contrat ici » dans votre compte. Les détails suivent.
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Atelier Cartes proposé par TARVIO, SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 103 850 137, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, e-mail contact@ateliercartes.com, téléphone 06 86 13 72 91 (ci-après « l'éditeur »), à tout abonné, consommateur ou professionnel. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui décrivent le fonctionnement du service et les engagements de chacun. Elles sont acceptées sur la page de paiement et envoyées par e-mail avec la confirmation d'abonnement. Les règles réservées aux consommateurs (rétractation, reconduction, médiation, garantie légale) s'appliquent aussi aux professionnels dans les cas prévus par la loi, notamment par l'article L221-3 du Code de la consommation.
L'abonnement donne accès au service pendant la période payée : identification des cartes à partir de photos ou de scans, estimation d'un prix de marché, rédaction des annonces et préparation des packs à publier soi-même sur eBay, Vinted et Leboncoin.
| Formule | Prix | Durée et renouvellement | Cartes incluses |
|---|---|---|---|
| Abonnement mensuel | 9,90 € par mois | Durée indéterminée, facturée par périodes d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois ; résiliable à tout moment, effet à la fin du mois en cours | 300 par mois |
| Abonnement annuel | 106,90 € par an, soit 8,91 € par mois (10 % de remise) | Douze mois, payés en une fois, reconduits tacitement par périodes de douze mois sauf résiliation avant le terme ; rappel envoyé avant chaque échéance | 300 par mois, soit 3 600 par an |
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ; il reste le même pour la période payée. L'éditeur peut faire évoluer ses prix pour les périodes suivantes : l'abonné en est informé par e-mail au moins trente jours avant le prélèvement concerné et peut résilier sans frais avant celui-ci ; à défaut de résiliation, le nouveau prix s'applique à partir de la période suivante. Pour l'abonnement annuel, un nouveau prix ne peut s'appliquer qu'à partir du renouvellement suivant.
L'abonné peut changer de formule depuis « Gérer mon abonnement » ; le passage de l'une à l'autre est calculé au prorata par notre prestataire de paiement et la date de renouvellement est ajustée en conséquence.
Des vendeurs et créateurs partenaires diffusent un code à leur nom. Saisi dans le champ « Code promo » de la page de paiement, ce code donne droit à une remise sur le premier paiement de l'abonnement, dont le taux est indiqué avec le code (20 % à ce jour). Un code transmis par le lien d'un partenaire, à l'inscription et avant tout paiement, produit le même effet et peut donner des cartes offertes supplémentaires, comme indiqué à l'activation. Un seul code par compte ; la remise n'est ni cumulable avec une autre réduction, ni échangeable contre de l'argent ; elle ne s'applique pas aux renouvellements. Les partenaires sont rémunérés par l'éditeur en fonction des abonnements souscrits avec leur code et signalent leurs publications comme des collaborations commerciales ; ils ne reçoivent aucune information nominative sur les abonnés.
Le compte est réservé aux personnes majeures. L'abonnement est personnel et attaché au compte ; il ne peut être ni cédé ni partagé.
Le paiement est encaissé par Stripe, par carte bancaire ou par les autres moyens affichés sur la page de paiement, à la souscription puis à chaque échéance (chaque mois ou chaque année, à la date anniversaire). L'abonné autorise ces prélèvements récurrents en souscrivant ; il peut mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ». L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est envoyée par e-mail et reste disponible dans le portail de gestion.
En cas d'échec d'un prélèvement, l'abonné en est informé par e-mail et Stripe présente à nouveau le prélèvement pendant quelques jours ; l'accès au service est maintenu pendant ces relances. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et le compteur revient à zéro, sans autres frais.
Il est conclu pour une durée indéterminée et facturé par périodes d'un mois. Il se renouvelle automatiquement chaque mois tant qu'il n'est pas résilié. L'abonné peut le résilier à tout moment, sans frais, sans préavis et sans motif : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et aucun prélèvement n'a lieu ensuite.
Il est conclu pour douze mois et reconduit tacitement par périodes de douze mois. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'éditeur rappelle à l'abonné, par un e-mail dédié envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, la possibilité de ne pas reconduire son abonnement, en indiquant dans un encadré apparent la date limite pour le faire. La résiliation avant cette date évite la reconduction ; l'abonné garde l'accès au service jusqu'au terme de la période payée. Si ce rappel n'a pas été envoyé dans ce délai, l'abonné peut mettre fin gratuitement à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction ; les sommes versées pour la période reconduite lui sont alors remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite de la part correspondant au service déjà fourni.
La période annuelle payée n'est pas remboursable en cas de résiliation en cours de période, sauf motif légitime (par exemple un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil), auquel cas la part non écoulée est remboursée au prorata, sur présentation d'un justificatif envoyé à contact@ateliercartes.com ou au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation se fait en ligne, gratuitement, depuis le compte de l'abonné : rubrique Compte, bouton Résilier votre contrat. Le formulaire rappelle le contrat concerné, sa référence et la date à laquelle il prendra fin ; l'abonné confirme ou complète ses nom et prénom et l'adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir la confirmation, puis valide par Confirmer la résiliation. L'éditeur confirme aussitôt la réception de la demande par e-mail, en indiquant la date de fin de l'abonnement et ses effets. Accès direct : ateliercartes.com/app/?contrat=resiliation.
La résiliation peut aussi être notifiée par e-mail à contact@ateliercartes.com, depuis l'adresse du compte, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur ; elle est traitée et confirmée dans les mêmes conditions. Le portail « Gérer mon abonnement » permet également d'arrêter le renouvellement, de reprendre un abonnement dont la résiliation est enregistrée tant que la période n'est pas terminée, et de changer de formule.
La fermeture du compte, décrite dans les conditions d'utilisation, vaut résiliation dans les mêmes conditions.
L'abonné consommateur dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le délai court à compter du lendemain de la souscription ; s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La date limite est rappelée dans l'e-mail de confirmation et dans le compte.
Comment se rétracter. Le plus simple est la fonction Renoncer au contrat ici, visible dans le compte, rubrique Compte, pendant toute la durée du délai (accès direct : ateliercartes.com/app/?contrat=retractation). Elle permet de confirmer ses nom et prénom, le contrat concerné et l'adresse e-mail à laquelle recevoir l'accusé de réception, puis de valider par Confirmer la rétractation. L'éditeur envoie aussitôt, par e-mail, un accusé de réception reprenant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi. L'abonné peut aussi envoyer le formulaire en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@ateliercartes.com ou par courrier à l'adresse de l'éditeur ; un accusé de réception daté lui est alors envoyé par e-mail.
Effets. La rétractation met fin immédiatement à l'abonnement. L'éditeur rembourse au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription, sans frais pour l'abonné ; lorsque la rétractation est faite depuis le compte, le remboursement est ordonné immédiatement et apparaît sur le relevé bancaire sous cinq à dix jours ouvrés selon la banque.
Exécution immédiate et montant dû. Pour utiliser ses cartes dès le paiement, l'abonné demande expressément, en cochant la case prévue sur la page de paiement, que le service commence avant la fin du délai de rétractation ; il reconnaît qu'il ne pourra plus se rétracter une fois le service entièrement exécuté. S'il se rétracte, il reste redevable, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation, calculé au prorata du temps écoulé sur la période payée, chaque jour entamé comptant en entier : prix de la période × jours écoulés ÷ jours de la période. Le reste du prix est remboursé. Exemple : abonnement mensuel souscrit le 1er du mois, rétractation le 10 : 10 jours sur 31, soit 3,19 € restent dus et 6,71 € sont remboursés. Si cette demande expresse n'a pas été recueillie, le remboursement est intégral.
Le service est un service numérique fourni de manière continue. L'éditeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de l'abonnement, dans les conditions des articles L224-25-1 à L224-25-31 du Code de la consommation. Les caractéristiques du service, notamment le fait que les résultats de l'intelligence artificielle sont indicatifs et à vérifier avant publication, sont décrites dans les conditions d'utilisation. Encadré prévu par l'article D211-4 du Code de la consommation :
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant toute la période de fourniture du service, c'est-à-dire pendant la durée de l'abonnement (un mois renouvelable pour l'abonnement mensuel, douze mois renouvelables pour l'abonnement annuel), à compter de la fourniture du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique durant cette même période.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si : 1° le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ; 2° la mise en conformité du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° la mise en conformité du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° la mise en conformité du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° la non-conformité du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L224-25-1 à L224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au service numérique.
Toute réclamation peut être adressée à contact@ateliercartes.com ou au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. L'éditeur accuse réception et s'efforce de répondre sous sept jours ouvrés.
Conformément aux articles L612-1, L612-2 et L616-1 du Code de la consommation, si la réclamation écrite adressée à l'éditeur n'a pas permis de régler le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : À compléter : nom, site internet et adresse du médiateur. La demande de médiation doit être introduite dans l'année qui suit la réclamation écrite. Le consommateur reste libre de saisir le juge.
Le traitement des données liées à l'abonnement (adresse e-mail, formule, montants, références de paiement, demandes de résiliation ou de rétractation) est décrit dans la politique de confidentialité. Les numéros de carte bancaire ne transitent jamais par l'éditeur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Aucune clause des présentes ne réduit les droits que les consommateurs tiennent de la loi.
Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (TARVIO, Atelier Cartes, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 06 86 13 72 91, contact@ateliercartes.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur ateliercartes.com, dans votre compte, rubrique Compte, fonction « Renoncer au contrat ici » (ateliercartes.com/app/?contrat=retractation). Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de TARVIO (Atelier Cartes), 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, contact@ateliercartes.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Abonnement Atelier Cartes (mensuel ou annuel) souscrit le : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Adresse e-mail du compte : ……………
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ……………
Date : ……………