Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Atelier Cartes, accessible sur ateliercartes.com et édité par TARVIO, SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 103 850 137, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « l'éditeur »). Atelier Cartes aide ses utilisateurs à vendre leurs cartes à collectionner : identification des cartes à partir de photos ou de scans, estimation d'un prix de marché, rédaction des annonces et préparation de contenus à publier soi-même sur eBay, Vinted et Leboncoin.
L'abonnement (prix, paiement, renouvellement, résiliation, rétractation) est régi en plus par les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions. Elles restent consultables à tout moment en bas de chaque page du site.
Le service est réservé aux personnes majeures, capables de contracter, agissant à titre personnel ou professionnel. Cette condition correspond aussi aux règles des plateformes de vente sur lesquelles les annonces sont publiées.
La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail de l'utilisateur, sans mot de passe. L'utilisateur protège l'accès à sa boîte e-mail, car toute personne qui y accède peut ouvrir son compte. Il prévient l'éditeur sans délai en cas d'usage qu'il n'a pas autorisé.
Chaque personne ne détient qu'un seul compte. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment en écrivant à contact@ateliercartes.com depuis l'adresse du compte. La fermeture met fin à l'abonnement dans les conditions des conditions générales de vente : accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée, rétractation possible dans les quatorze jours suivant la souscription.
Dans l'application, une « carte » correspond à un appel à l'intelligence artificielle du service (identification d'une carte, inspection des coins, estimation de secours). À l'ouverture d'un premier compte, l'éditeur offre des cartes de découverte, dont le nombre est affiché sur le site au moment de l'inscription. Elles sont attribuées une seule fois par personne, n'ont pas de valeur monétaire et ne sont ni remboursables ni cessibles. La création de plusieurs comptes pour obtenir plusieurs fois ces cartes est interdite ; les cartes ainsi obtenues peuvent être annulées.
L'abonnement donne droit à 300 cartes par mois, remises à ce niveau à chaque période sans report, dans les conditions des conditions générales de vente. Un utilisateur qui s'inscrit par le lien d'un vendeur partenaire, avant son premier paiement, reçoit des cartes offertes supplémentaires dont le nombre est indiqué à l'activation, dans les mêmes conditions. Un seul code partenaire peut être activé par compte. Les avantages liés aux codes partenaires, dont la remise sur le premier paiement de l'abonnement, sont décrits dans les conditions générales de vente.
L'utilisateur est informé que l'identification, l'appréciation de l'état et une partie des textes sont produites par intelligence artificielle. Ces résultats peuvent contenir des erreurs (version, numéro, édition, défauts non visibles sur la photo). L'utilisateur vérifie chaque fiche avant de publier : il reste l'auteur de ses annonces et décide seul de leur contenu et de leur prix.
L'utilisateur n'envoie que des photos de cartes qu'il détient et qu'il a le droit de vendre. Il s'interdit d'envoyer des contenus illicites, des images de tiers ou des documents contenant des données personnelles, et de présenter comme authentique une carte qu'il sait contrefaite ou modifiée.
L'utilisateur reste propriétaire de ses photos. Il autorise l'éditeur à les héberger, les recadrer, les analyser et les transmettre aux prestataires et plateformes qu'il a choisis, uniquement pour lui rendre le service et pendant la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité.
eBay, Vinted et Leboncoin sont des services indépendants, qui n'ont ni approuvé ni parrainé Atelier Cartes. L'utilisateur respecte leurs conditions d'utilisation et leurs règles de publication, notamment sur la description de l'état et l'authenticité des cartes. L'éditeur n'est pas partie aux ventes conclues entre l'utilisateur et ses acheteurs.
Sont notamment interdits : l'accès automatisé au service ou son utilisation massive par des robots, toute tentative de contourner les limites techniques, les crédits ou la sécurité, la revente ou la mise à disposition du service à des tiers, et toute utilisation contraire à la loi ou aux droits d'autrui.
L'éditeur fait en sorte que le service soit accessible et fonctionne correctement. Les interruptions pour maintenance sont aussi courtes que possible et, quand c'est possible, annoncées. Un appel à l'intelligence artificielle qui échoue pour une raison technique est recrédité automatiquement.
Les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité ou à la conformité du service sont fournies sans frais. Une autre modification ne peut intervenir que pour une raison valable (évolution des plateformes de vente, des prestataires techniques ou de la réglementation). L'utilisateur en est informé à l'avance par e-mail ; si elle réduit de manière non négligeable ce qu'il peut faire avec le service, il peut résilier sans frais dans les trente jours et obtenir le remboursement de la part de la période d'abonnement payée qui reste à courir.
L'utilisateur est responsable des annonces qu'il publie, des prix qu'il fixe, des ventes qu'il conclut et de ses relations avec les acheteurs et les plateformes.
L'éditeur est responsable de la bonne fourniture du service dans les conditions du droit commun et du Code de la consommation. Il répond aussi des prestataires techniques auxquels il fait appel. Il n'est pas responsable des dommages qui résultent d'un usage non conforme aux présentes conditions ou d'une faute de l'utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou d'un cas de force majeure. Pour les utilisateurs agissant à titre professionnel, la responsabilité de l'éditeur est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, aux sommes payées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune clause des présentes ne réduit les droits que les consommateurs tiennent de la loi.
En cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, multiplication de comptes, contenus illicites, atteinte à la sécurité), l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, ou immédiatement si l'urgence ou la gravité le justifie. L'utilisateur est informé du motif par e-mail.
En cas de fermeture du compte à l'initiative de l'éditeur, la part de la période d'abonnement payée qui reste à courir est remboursée au prorata, sauf lorsque la fermeture sanctionne une fraude. Les cartes offertes ne sont jamais remboursables.
Le site, son code, ses textes et son identité visuelle appartiennent à l'éditeur. Pokémon et les noms des cartes sont des marques de Nintendo, Creatures Inc. et Game Freak Inc. ; eBay, Vinted, Leboncoin et Cardmarket sont des marques de leurs titulaires respectifs. Atelier Cartes est un service indépendant de ces sociétés. Les images de référence des cartes proviennent de la base communautaire TCGdex et restent la propriété de leurs titulaires (voir les mentions légales).
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. L'utilisateur est prévenu par e-mail au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante et peut fermer son compte s'il la refuse. La période d'abonnement en cours reste régie par les conditions acceptées lors de la souscription ou du dernier renouvellement.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur peut d'abord écrire à contact@ateliercartes.com. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les conditions générales de vente. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
TARVIO, Atelier Cartes, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. E-mail : contact@ateliercartes.com. Téléphone : 06 86 13 72 91.